Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture)
Il est créé une Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, qui comprend :
- le directeur de l'architecture ou son représentant ;
- trois directeurs d'école d'architecture désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois chefs d'établissement d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.