Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des articles 1er, 5 et 8, qui entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après :
Le siège de l'école est transféré à Lyon à compter du 1er septembre 1997.
Le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 1998.