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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1997
au
31/12/2007
(Décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1997
au
31/12/2007
(Décret no 97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture)
Le titre IV du décret du 9 avril 1984 susvisé est abrogé.