Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.