Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.