Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.