Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-456 du 23 mai 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.