Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.