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Article 1743 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1743 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier, le colon partiaire ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine.

Il peut, toutefois, expulser le locataire de biens non ruraux s'il s'est réservé ce droit par le contrat de bail.