Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-382 du 16 avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 - art. 5-1 (V)