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Article 1740 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1740 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Dans le cas des deux articles précédents, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.