Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Les modalités de la dévolution des biens propres de l'établissement public du campus de Jussieu seront fixées par le décret de dissolution de cet établissement.