Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.