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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1997
au
01/01/2007
(Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/04/1997
au
01/01/2007
(Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.