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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)


Les recettes de l'établissement comprennent notamment :

- les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités publiques et par tout organisme public ou privé ;

- les produits perçus au titre des prestations effectuées dans le cadre de missions de l'établissement pour le compte de tiers ;

- les revenus de biens et de valeurs ;

- les dons et legs.