Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les orientations de l'établissement et son programme d'activités et d'investissements ;
2° Le règlement intérieur de l'établissement ;
3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
4° Les actions en justice et les transactions ;
5° Les dons et legs ;
6° Les conditions générales de passation des marchés ;
7° Le rapport annuel d'activité.
Il approuve le marché lorsque le président de l'établissement souhaite retenir un marché pour lequel la commission d'appel d'offres a donné un avis défavorable.
Il est informé des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ayant une incidence financière.