Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)


Le conseil d'administration délibère sur :

1° Les orientations de l'établissement et son programme d'activités et d'investissements ;

2° Le règlement intérieur de l'établissement ;

3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;

4° Les actions en justice et les transactions ;

5° Les dons et legs.

Il donne son accord sur la passation des marchés. Il peut être saisi de toutes questions concernant le déroulement des travaux.