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Article 1737 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1737 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner congé.