Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.