Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
L'Etablissement public du campus de Jussieu a pour mission de conduire les opérations d'aménagement des locaux, tels qu'ils sont délimités en annexe [*(1)*] aux présents statuts, aux fins d'assurer leur désamiantage, leur mise en sécurité et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif. Il intègre ces interventions dans le cadre d'une réflexion sur l'aménagement général du site.
L'établissement public exerce les attributions du maître de l'ouvrage ; à cet effet, l'établissement assure notamment :
- les travaux préparatoires nécessaires au désamiantage et à la mise en sécurité ; à ce titre, il réalise ou coordonne, selon le cas, les études, consultations ou concours nécessaires et prend toutes les décisions issues des études techniques préalables ;
- les travaux préparatoires nécessaires au désamiantage et à la mise en sécurité ;
- la construction et la gestion de locaux de substitution ;
- les opérations liées au désamiantage, aux travaux de sécurité et à la remise en état des locaux.
Pour la mise en oeuvre de l'alinéa précédent, il réalise ou coordonne, selon le cas, les études, consultations ou concours nécessaires et prend toutes les décisions issues des études techniques préalables.
L'établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, pour les besoins des opérations définies au premier alinéa, cessent provisoirement d'être à la disposition des usagers. Il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.
L'établissement assure, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur, l'information du public, des personnels et des étudiants sur le déroulement des travaux.