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Article 1736 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1736 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.