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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)


Le directeur dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ;

3° Il prépare le budget et l'exécute ;

4° Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;

5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

6° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

7° Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

8° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales ;

9° Il présente au conseil d'administration le bilan annuel des activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.

Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général, au directeur des études et au directeur de la recherche.