Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges)
L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est à Bourges.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.