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Article 1732 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1732 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.