Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre de l'année où l'établissement effectuera sa première rentrée universitaire. Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université ont lieu dans les six mois suivant cette date.
L'administrateur établit les listes électorales et organise les élections. Il élabore un règlement intérieur provisoire.