Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : Agen.