Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Dans l'attente de la nomination de l'agent comptable de l'université, dans les conditions prévues à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, il est procédé à la désignation d'un agent comptable.