Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)
Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et les textes pris pour son application.