Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen)


Il est créé, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université thématique d'Agen, dont le siège est à Agen.