Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane)
Les commissions consultatives de l'académie des Antilles et de la Guyane, renouvelées, le cas échéant, dans les conditions qui régissent leur fonctionnement, demeurent compétentes pour les nouvelles académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, jusqu'à la mise en place des commissions propres à ces circonscriptions.