Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Sont abrogés :
- le décret n° 74-114 du 6 février 1974 relatif à l'Ecole française de Rome ;
- le décret n° 74-115 du 6 février 1974 portant organisation administrative et financière de l'Ecole française de Rome.
Toutefois, pour l'année universitaire 1996-1997, les membres et les boursiers de l'Ecole française de Rome sont désignés selon les modalités définies aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 74-114 du 6 février 1974.