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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1996
au
01/03/2011
(Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Données brutes
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/09/1996
au
01/03/2011
(Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.