Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Le directeur et les conseils de l'école en fonction à la date de publication du présent décret exercent les compétences prévues par celui-ci jusqu'à la mise en place des nouveaux organes.