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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)


Les recettes de l'Ecole française de Rome comprennent :

1° Les subventions et fonds de concours de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, français ou étranger ;

2° Le produit des droits d'entrée aux congrès, colloques et manifestations qu'elle organise ;

3° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

4° Les produits de l'activité de vente ou de location de biens ou services, notamment le produit des publications ;

5° Les libéralités, dons et legs et leurs revenus ;

6° Le produit des emprunts ;

7° Le produit des aliénations ou immobilisations ;

8° Les revenus de la valorisation des recherches découlant de l'activité de l'école ;

9° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.