Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président au siège de l'école. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié au moins de l'ensemble de ses membres sont présents et si le nombre des représentants des membres et des boursiers de l'école n'excède pas celui des représentants de l'établissement.