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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)


Le conseil d'administration définit les orientations générales de l'école. Il statue par ses délibérations sur :

1° La politique scientifique, documentaire et de publication de l'école ;

2° Le budget, ses modifications et le compte financier ;

3° Le règlement intérieur de l'école ;

4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

5° Les emprunts ;

6° L'acceptation des dons et legs ;

7° Les actions en justice et les transactions.

Le conseil d'administration est consulté sur les propositions de créations d'emploi présentées par le directeur.