Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Le conseil scientifique comprend :
a) Huit membres de droit :
- le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président du conseil scientifique ;
- le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ou son représentant ;
- le directeur chargé des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le directeur chargé des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
- le directeur de l'école ;
- les trois directeurs des études ;
b) Quatorze personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines correspondant à chacune des trois sections de l'école énumérées à l'article 3. Parmi ces personnalités doit figurer un maître de conférences ou une personne assimilée en vertu de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
c) Un représentant des membres de l'école élu en leur sein ;
d) Un ancien membre de l'Ecole française de Rome ayant quitté l'école depuis moins de cinq ans, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique.