Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-798 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-798 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.