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Article 1718 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1718 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 595 relatif aux baux passés par les usufruitiers sont applicables aux baux passés par le tuteur sans l'autorisation du conseil de famille.