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Article 1715 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1715 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.

Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.