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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/05/1996
au
25/08/2005
(Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/05/1996
au
25/08/2005
(Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation dispensée au collège.