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Article 5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
24/05/2006
(Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Données brutes
Article 5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
24/05/2006
(Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.