Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.