Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-175 du 7 mars 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-175 du 7 mars 1996 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1996.