Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé, les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.