Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-68 du 29 janvier 1996 portant modification du décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.