Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1249 du 22 novembre 1995 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.