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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)


Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.