Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/1995
au
21/05/2009
(Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/12/1995
au
21/05/2009
(Décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne)
Il est créé un Conseil national de la vie lycéenne.