Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du brevet de technicien agricole)
Le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté est abrogé à compter du 31 juillet 1996.