Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/05/1995
au
21/07/2014
(Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/05/1995
au
21/07/2014
(Décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Le décret n° 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.